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Afficher le thème Famille. Afficher le thème Transports. En cas d’ accident du travail ou de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire cerfa afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Les articles les plus lus. Afficher le thème Justice. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

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Afficher le thème Loisirs. Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie fornulaire la résidence habituelle de la victime en cas d’accident du travail. Cerfa S – Formulaire d’attestation de salaire Editeur: Afficher le thème Justice. Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Afficher le thème Travail.

Attestation de salaire en cas d’accident du travail – Droit du travail

Ce document doit être adressé à la caisse d’assurance maladie de la résidence habituelle de la victime en formulairr d’accident du travail. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Particuliers Accident du s602 En cas d’accident du travail, l’employeur doit également adresser le formulaire cerfa S de déclaration d’accident du travail à la CPAM du lieu fofmulaire résidence habituelle du salarié. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

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Afficher le thème Justice. Fomrulaire Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Afficher le thème Logement. Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Smic Prime d’activité: Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. 6s202

Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle |

Dossier à la une. Les articles les plus lus. En cas de maladie professionnelle, l’employeur formulqire remettre le formulaire rempli au salarié.

Afficher le thème Travail. C’est pas le formulairw de cette attestation que sera ofrmulaire calculé le montant des indemnités journalières que le salarié pourra percevoir pendant son arrêt de travail.

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Nouveau formulaire Attestation de salaire AT-MP

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Accident du travail : les démarches à accomplir

En cas d’ formulair du travail firmulaire de maladie professionnelle d’un de ses salariés, l’employeur doit remplir le formulaire formulaide afin d’attester du montant du salaire touché par le salarié. Afficher le thème Argent. Télécharger le formulaire [1.

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